L’assurance chômage pour les indépendants et TNS : à l’hauteur des attentes ?

En octobre 2017, Le Monde s’est procuré un rapport remis par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des finances (IGF) qui présente les difficultés à mettre en place un tel régime.

3,3 millions d’indépendants aux profils très hétérogènes

Entre 2008 et 2015, le nombre d’indépendants en France a grimpé de 2,2% — aujourd’hui, on compte 3,3 millions travailleurs non salariés (TNS) sur le territoire français.

En 2014, le revenu moyen d’un indépendant était de 30 120 euros. Cependant, il faut comprendre les fortes différences cachées au sein de cette population, les revenus variant de « 17 320 euros par an pour les professions agricoles à 51 500 euros pour les professions libérales ». Certains micro-entrepreneurs gagnent un maximum de 4 920 euros par an.

Le niveau de risque chômage varie aussi en fonction de la catégorie professionnelle des indépendants. Par exemple, le besoin d’une assurance chômage est plus important parmi les travailleurs non salariés « classiques » (artisans, commerçants, entrepreneurs, etc.) qui sont « susceptibles de connaître des pertes d’activité involontaires et définitives » alors que les professions libérales, médecins ou avocats, sont moins concernés par ce risque.

Compte tenu des divergences entre les catégories professionnelles des indépendants, il est très difficile de mettre en place un dispositif unique d’assurance chômage.

Quelle solution envisage le gouvernement ?

Selon Les Echos, le gouvernement donnerait préfèrence à la mise en place d’une indemnisation forfaitaire, comprise entre 700 et 800 euros par mois et versée sur une période de 6 mois à un an. Seuls les travailleurs non salariés qui n’ont pas d’autre source de revenus et qui sont en faillite pourraient bénéficier de cette indemnisation. Le dispositif bénéficierait à 50.000-60.000 indépendants par an et son coût serait plafonné à 250 millions d’euros. C’est donc une version moins généreuse et moins coûteuse que l’engagement initial d’Emmanuel Macron.

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