CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES
Un partenariat de confiance entre le Cabinet Legrand Assurances et ses Clients
Nous accordons une attention toute particulière à nos clients et nos prospects, un service de proximité et une gestion de leur(s) contrat(s) et de leur(s) demande(s) dans le respect de la confidentialité de leur vie privée ainsi que la protection des informations que ces derniers peuvent nous fournir. Le Cabinet Legrand Assurances respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles. La collecte et le traitement de vos données personnelles se font dans le respect de la loi dite « Informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 (dit « Règlement Général sur la protection des données).
CHAMP D’APPLICATION
Nous avons mis en place cette charte afin que vous puissiez communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous utilisez nos services en vue d’obtenir des informations pertinentes (notamment de tarification d’assurance, demande de devis, comparaison, simulation d’assurance de prêt…) et mieux comprendre comment et dans quelles limites vos informations sont traitées et protégées.
Le Cabinet Legrand Assurances traite vos données personnelles pour mieux vous servir
Nous nous réservons la possibilité de modifier cette charte en fonction de l’évolution de nos services et de la législation en vigueur. Toute modification de cette Charte sera mise à jour sur notre site www.assurdevis.com. La dernière mise à jour date du 22 mai 2018.
Les données sont collectées et traitées par :
CABINET LEGRAND ASSURANCES
Quelles données sont collectées ?
Nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles, certaines sont obligatoires car indispensables au traitement de vos demandes, d’autres sont facultatives. Ces informations sont collectées afin notamment d’interroger les assureurs ou organismes pour répondre à vos demandes.
Nous collectons les données que vous communiquez notamment :
Cotation, Devis, Simulation, Comparaison
Lors d’une demande formulée sur notre site ou par téléphone, nous vous demandons notamment votre nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et parfois votre adresse postale. Cela nous permet d’interroger nos « partenaires » (Les assureurs et courtiers entre autres, suivant la nature de vos demandes), de vous restituer leurs « offres » (garanties, tarifs, …).
LE CABINET LEGRAND CONSERVE VOS DONNÉES SELON UNE DURÉE DÉTERMINÉE
Vos données personnelles sont conservées dans le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.
LES DESTINATIONS DE VOS DONNEES
Si vous ne pouvez pas faire confiance au Cabinet Legrand Assurance, vous ne ferez pas de souscription de contrat chez nous. C’est pourquoi Le Cabinet Legrand ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins marketing. Il nous arrive de recourir aux services d’autres entreprises pour pouvoir vous servir au mieux. Certaines de vos informations sont transmises aux compagnies d’assurances avec lesquelles nous travaillons en partenariat pour la réalisation de vos prestations, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques, et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction, illicite par un tiers. Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.
LIENS VERS D’AUTRES SITES
Notre site www.assurdevis.com peut contenir des liens vers d’autres sites WEB que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Dans la mesure où ces sites ne sont pas notre propriété, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politique et pratiques de confidentialité. Néanmoins le Cabinet Legrand Assurances s’attache à vous proposer des partenaires de confiance.
LE CABINET LEGRAND ASSURANCES SECURISE VOS DONNEES PERSONNELLES
Nous nous engageons à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site et en agence, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. Le Cabinet Legrand a nommé un délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, de tenir un registre pour notifier les solutions du Cabinet et leurs traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits.
LA PROTECTION DES ENFANTS
Conformément à l’article 8 du règlement européen sur la protection des données, la collecte d’information s’opère avec l’autorisation express du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.
LUTTE CONTRE LA FRAUDE
En cas de réception de mail se faisant passer pour notre Cabinet, Il est recommandé à nos clients de ne pas ouvrir avant d’avoir vérifié l’adresse de l’expéditeur. Cette pratique étant de plus en plus courante. Nous vous recommandons la plus grande des prudences.
LA PROTECTION DE VOS DONNEES BANCAIRES
Nous protégeons vos informations bancaires. Seules les compagnies d’assurance ont vos coordonnées bancaires. Le Cabinet Legrand Assurances s’interdit d’utiliser, d’exploiter ou de diffuser à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, l’ensemble des données collectées dans un autre but que celui de gérer vos contrats d’assurances.
DONNEES SENSIBLES
Le Cabinet Legrand Assurances s’interdit de procéder à toute collecte ou traitement de données à caractère personnel faisant apparaître, directement ou indirectement :
Dans l’hypothèse ou l’objet de la relation commerciale nécessiterait la collecte des éléments précités, les parties (Clients/Prospects et le Cabinet Legrand Assurances) s’engagent irrévocablement à respecter les procédures de la Loi Informatique et Liberté.
LA GESTION DE VOS DONNES PERSONNELLES
Au Cabinet Legrand vous êtes maître de vos données personnelles
Quand vous fournissez des informations personnelles au Cabinet, dans le cadre d’une demande de devis ou de renseignements, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.
Vos droits relatifs à la protection de vos données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.
Le droit d’accès
Vous pouvez demander au Cabinet d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant soient ou non traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.
Le droit de rectification
Le droit de demander au Cabinet la modification de vos informations inexactes sur la base de données.
Le droit à l’effacement
Vous souhaitez que le Cabinet efface vos informations contenues dans nos bases de données ? C’est possible par simple demande au service de traitement des données personnelles (écrit et oral).
Le droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.
Le droit de limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification.
Le droit à la portabilité
C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès
Sans directive de votre part, après un certain délai le Cabinet supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigiez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Contact pour l’exercice de vos droits
Le Cabinet Legrand Assurances, se veut proche de ses clients. C’est pourquoi nous ne ménageons aucun effort pour vous assister. Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :
Soit par courrier à l’adresse suivante :
CABINET LEGRAND ASSURANCES
Délégué à la Protection des Données
ZA LES 4 ORMEAUX
33220 PORT SAINTE FOY
Soit par mail : contact@assurdevis.com
MISE A JOUR DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES
La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de nouvelle charte sur le site du Cabinet. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la charte en vigueur du moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertissons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.
LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
MENTIONS LEGALES
Dénomination sociale : Cabinet Legrand Assurances
Siège social : ZA LES 4 ORMEAUX – 33220 PORT SAINTE FOY
Téléphone : 05.53.23.10.10
R.C.S Libourne 789 517 042
Code APE : 6622Z
Assurance RCP n° MRCSBRO2014030000000000008254A00
MAT-RISCX / TORUS INSURANCE – 42 rue de Bassano – 75008 PARIS
Nous sommes intermédiaires en assurances, inscrits sur le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 13 005 619 et exerçant sous le statut de courtier. Vous pouvez retrouver ces informations sur le site de l’ORIAS à l’adresse suivante : www.orias.fr
